Registre des spécifications
Les cahiers des charges de la DGI évoluent sans annonce, et ne sont accessibles qu'en naviguant à la main dans un menu du portail — la recherche interne du site est en panne et Google n'indexe pas ces documents. Nous publions donc ce que nous employons : pour chaque déclaration, la version en vigueur, sa date d'effet et le document source exact.
Chaque fichier que nous produisons porte la version employée. Vous pouvez toujours savoir contre quelles règles votre déclaration a été générée.
Relevé de déductions — TVA
tva.releve-deductions- Source
- Cahier des charges EDI du relevé des déductions TVA V2.0 — Annexe 1, correspondance des balises, V4.0
- Encodage
- utf-8
- À savoir avant le dépôt
- Un fichier accepté charge la déclaration à l'état brouillon. Vous devez revenir sur Simpl-TVA en mode EFI pour la valider et la déposer.
État 9421 — déclaration des traitements et salaires
ir.etat-9421- Source
- Cahier des charges EDI de la déclaration des traitements et salaires (DTS) V5.1 — Annexe 1, correspondance des balises
- Encodage
- utf-8
- À savoir avant le dépôt
- Un fichier accepté charge la déclaration à l'état brouillon. Vous devez la valider en mode EFI sur Simpl-IR. Échéance : avant le 1er mars.
Liasse fiscale — résultat fiscal
is.liasse- Source
- Cahier des charges EDI Simpl-IS V2.0.3 — annexes EDI SIMPL-IS 2026
- Encodage
- utf-8
- À savoir avant le dépôt
- Le fichier doit être compressé au format ZIP avant dépôt. Une déclaration déjà « en attente de validation » bloque le remplacement : il faut l'annuler côté Simpl-IS d'abord.
Déclaration des délais de paiement — loi 69-21
ddp.declaration- Source
- Cahier des charges EDI Délais de paiement V1.0 — annexes 1 à 4
- Encodage
- utf-8
- À savoir avant le dépôt
- Déclaration trimestrielle : dépôt avant l'expiration du mois suivant le trimestre. À compter de 2026, toute entreprise au-dessus de 2 MDH de chiffre d'affaires déclare trimestriellement.
Deux déclarations sans schéma publié
La DGI publie un schéma XSD pour la liasse fiscale et pour les délais de paiement, mais aucun pour le relevé de déductions TVA ni pour l'état 9421. Pour ces deux-là, la conformité repose sur les tables de balises et sur nos propres contrôles — nous préférons le dire que laisser croire à une validation automatique qui n'existe pas.
À lire aussi
- Relevé de déductions — Simpl-TVAQuinze colonnes, sept moyens de paiement, un dépôt en ZIP, et aucun schéma publié.
- État 9421 — traitements et salairesDix collections, deux imbriquées, et l’autre référentiel de moyens de paiement.
- Liasse fiscale — Simpl-ISQuatre modèles, 8 283 codes EDI, une couverture affichée tableau par tableau.
- Délais de paiement — loi 69-21Trente et une balises par facture, et le seul ICE contraint à quinze caractères.
- Calendrier fiscalLes échéances par régime, et les deux dates que les calendriers en ligne donnent fausses.
- Validateur XML gratuitUn fichier refusé au dépôt : quelle balise, et pourquoi. Sans compte.
La source, et pourquoi nous la recopions
Les cahiers des charges ci-dessus sont ceux de la Direction Générale des Impôts. Le portail les publie, mais ne les met pas à une adresse stable : ils changent de chemin, la recherche interne est en panne, et les pages du menu des téléservices répondent régulièrement en erreur. Nous archivons donc chaque document que nous employons, avec sa version et sa date d’effet — ce tableau en est la table des matières.
Portail de la Direction Générale des Impôts — tax.gov.ma