XMLSimpl — téléservices en ligne

Ancienne application y accéder. Migration de vos dossiers : [email protected]

Politique de confidentialité

XMLSimpl est un service de génération de fichiers XML pour les téléservices de la DGI, exploité depuis Casablanca. Cette page dit exactement quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles vivent.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est XMLSimpl, à Casablanca. Pour toute question relative à vos données, écrivez à [email protected] ou appelez le +212 666 166 155.

Une précision qui compte pour un cabinet : sur les données de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et nous n'agissons que sur vos instructions. Nous ne décidons ni de ce que vous saisissez, ni de ce que vous déposez.

Ce que nous traitons

Votre compte

Adresse de courriel, nom, nom du cabinet, et le condensat de votre mot de passe — jamais le mot de passe lui-même. L'adresse sert à vous connecter, à vous envoyer les rappels d'échéance si vous les avez activés, et à vous joindre au sujet de votre abonnement.

Vos dossiers clients

Raison sociale, identifiant fiscal, ICE, numéro de RC, numéro CNSS, identifiant de taxe professionnelle, adresse, régime de TVA. Ce sont des données d'entreprises, que vous saisissez en votre qualité de mandataire.

Vos données déclaratives

Factures d'achat et de vente, balances comptables, et — pour l'état 9421 — les noms, numéros de CNI ou de carte de séjour, adresses et rémunérations des salariés de vos clients. Ce sont les données les plus sensibles que vous nous confiez, et elles ne servent qu'à produire le fichier que vous déposerez.

Les fichiers produits

Chaque XML généré est conservé avec sa date, sa taille, son empreinte et la version de spécification employée, pour que vous puissiez le retélécharger et prouver ce que vous avez déposé.

Le journal d’audit

Qui a généré quoi et quand, qui a modifié l'abonnement. Il existe pour que vous puissiez le demander, et pour que nous puissions répondre.

La facturation

Nous ne voyons jamais votre numéro de carte : il est saisi chez notre prestataire de paiement, qui ne nous transmet qu'un identifiant de client et l'état de votre abonnement.

Pourquoi, et à quel titre

Toutes ces données servent à une seule chose : exécuter le contrat qui nous lie — produire vos fichiers, vous rappeler vos échéances, tenir votre abonnement. Aucune n'est traitée à des fins publicitaires, de profilage ou de revente. Nous n'en tirons aucune statistique commercialisable et n'en cédons aucune à un tiers, sous aucune forme.

Avec qui elles sont partagées

Deux prestataires seulement, et chacun pour une raison précise :

  • Stripe, pour le paiement par carte. Il reçoit votre adresse de courriel et le montant ; il ne reçoit aucune donnée fiscale, aucun dossier, aucun fichier.
  • Resend, pour l'envoi des rappels d'échéance et des liens de réinitialisation. Il reçoit votre adresse et le texte du message — lequel ne contient que des dates et des noms de dossiers, jamais de montant ni de pièce jointe.

S'y ajoute Microsoft Clarity, pour la mesure d'audience des seules pages publiques — jamais de l'application, voir plus bas — et l'hébergeur du serveur sur lequel le service tourne, dont l'identité vous est communiquée sur simple demande. Ces prestataires opèrent hors du Maroc : vos données sont donc transférées à l'étranger pour ces usages, et pour eux seuls.

Nous ne transmettons rien à la DGI. C'est vous qui déposez, sur Simpl, avec vos propres identifiants — que nous ne détenons pas et ne vous demandons jamais.

Cookies et mesure d'audience

Trois cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pas de pixel publicitaire, pas de revente de données de navigation.

  • xs_session — votre session, signée et illisible par le navigateur, trente jours.
  • xs_dossier et xs_exercice — le dossier et l'exercice sur lesquels vous travaillez, pour ne pas les rechoisir à chaque écran.

Nos trois outils gratuits — convertisseur, validateur, calcul du salaire net — calculent dans votre navigateur. Les fichiers que vous y déposez ne sont jamais envoyés au serveur.

Microsoft Clarity, sur les pages publiques

Nos pages publiques — celles que vous consultez avant de créer un compte — emploient Microsoft Clarity pour comprendre ce qui s'y lit et ce qui s'y clique. Il enregistre les déplacements de souris, les clics et le défilement, et permet de rejouer une visite sous forme anonyme. C'est ce qui nous dit qu'une page est mal comprise plutôt que peu visitée.

Il ne fonctionne nulle part dans l'application. Passé l'écran de connexion, plus rien n'est observé : ni vos dossiers, ni vos saisies, ni les données de vos clients. Ce n'est pas un réglage mais la structure du site — le traceur est monté sur l'en-tête public, que les écrans de travail n'emploient pas, et un test automatisé vérifie que la séparation tient à chaque livraison.

Nous ne le ferions pas entrer dans l'application même si c'était commode : vos écrans de travail affichent des identifiants fiscaux, des salaires et, sur l'état 9421, les noms et numéros de CNI des salariés de vos clients. Ces personnes ne nous ont rien autorisé, et vous non plus.

Microsoft étant établi hors du Maroc, ces données de navigation — et elles seules — sont traitées à l'étranger. Vous pouvez vous y soustraire en activant le signal « Do Not Track » de votre navigateur ou un bloqueur ; le site fonctionne identiquement.

Combien de temps

Vos dossiers, vos saisies et vos fichiers produits sont conservés tant que votre compte existe — c'est la raison d'être du service : une déclaration doit pouvoir être ressortie des années plus tard, l'administration étant en droit de la réclamer. La fin d'un essai ou d'un abonnement ne supprime rien : elle suspend la génération de nouveaux fichiers, et vous gardez l'accès au reste.

Vous pouvez supprimer un dossier depuis l'application. La suppression complète de votre compte et de tout ce qu'il contient se demande à [email protected] ; elle est définitive et nous la traitons sous trente jours.

Vos droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données. Écrivez à [email protected] : nous répondons sous trente jours.

Les personnes dont les données figurent dans vos déclarations — les salariés de vos clients, notamment — exercent ces droits auprès de vous, puisque c'est vous qui décidez de leur traitement. Nous vous assistons si vous nous le demandez.

Sécurité

Mots de passe hachés en Argon2id, isolation stricte entre comptes vérifiée par des tests automatisés, fichiers servis par URL signée expirante, HTTPS partout. Le détail est sur la page Sécurité et données.

Cette page est mise à jour lorsque le traitement change. Toute modification substantielle vous est signalée par courriel avant d'entrer en vigueur.